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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

1. Comment peut-on se procurer l’attestation de déplacement dérogatoire ?

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00.

Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne mardi 24 mars par le ministère de l’Intérieur. Ce nouveau formulaire comprend plus de cases mais également des conditions plus restrictives (heure de sortie à mentionner impérativement). Il reste obligatoire pour toutes vos sorties de votre domicile.

L’attestation est téléchargeable sur le site www.sandillon.fr

Si vous ne disposez pas d’imprimante :

  • il convient de rédiger l’attestation sur papier libre ; le document devra spécifier vos noms/prénoms, votre date de naissance, votre adresse, l’un des cinq motifs de déplacement autorisés et l’heure de sortie.
  • des exemplaires papier sont disponibles devant la salle du Conseil municipal (dans la cour de la mairie) et chez les commerçants ouverts sur Sandillon.

Pour rappel, chaque sortie doit faire l’objet d’une nouvelle attestation et les attestations sur smartphone ne sont pas valides.

Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible depuis le 6 avril 2020, en complément du dispositif papier toujours valide. ​

Accéder au dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire sur le site du Ministère de l'intérieur

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré, apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée et aucun fichier n'est constitué.

L'attestation "imprimable" est toujours valable. La règlementation des déplacements est également accessible sur le site du Ministère de l'Intérieur. 

2. La mairie est-elle ouverte ?

La mairie est ouverte uniquement sur réservation. Il vous suffit de prendre rendez-vous au 02 38 69 79 80 avec le service souhaité. Une permanence téléphonique reste active du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h30. Il y a également la possibilité de prendre contact 7 jours sur 7 par mail à covid-19@sandillon.fr

Restent assurées les démarches obligatoires et vitales : 

  • Déclaration de naissance ;
  • Formalités liées au décès.

La prise de rendez pour l’instruction d’une demande de mariage est suspendue.

Tous les rendez-vous reportés, qui n’auront pas pu être honorés, seront prioritaires quand l’activité reprendra.

3. Les mails adressés à covid-19@sandillon.fr arrivent-ils bien à la mairie de Sandillon ?

Afin d’apporter des réponses aux préoccupations de chacun et assurer la continuité du service public face à la pandémie en cours, une cellule de crise, composée d’élus et d’agents municipaux, a été constituée. Elle est joignable 7 jours sur 7 par mail.

4. Les services communaux continuent-ils de fonctionner ?

Dans le cadre de l’activation du plan de continuité d’activité, la municipalité garantit la continuité du service public, en prenant toutes les précautions et restrictions demandées par l'Etat. Le télétravail est organisé à chaque fois que cela est possible.

Un service minimum est notamment assuré par les agents administratifs pour assurer les permanences téléphoniques et les services techniques pour nettoyer l’espace public. Des agents d’astreinte sont également mobilisables en cas de problème ou de désordre sur la voirie ou sur un bâtiment public. Il en va de même pour l’éclairage public, l’eau ou l’assainissement.

 

5.  Mon mariage était prévu en 2020, vais-je pouvoir le célébrer ?

A la suite de directives gouvernementales, tous les mariages sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les mariages programmés sont donc annulés pendant toute la durée de la pandémie. Vous pouvez joindre le service Etat civil au 02 38 69 79 80 afin de le programmer à une date ultérieure. Le dossier est valable sur une durée d’un an à compter de la date de publication des bans.

 

6.  J’ai fait la réservation d’une salle municipale, je souhaite l’annuler ou la reporter, vais-je être facturé(e) ?

En cas d’annulation de l’évènement, la ville ne procède à aucune facturation

En cas de report, nous vous invitons à recontacter nos services à l’issue de la période de confinement pour convenir d’une nouvelle date.