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URBANISME

1. Peut-on déposer un permis de construire ?

L’instruction des dossiers urbanistiques et fonciers est maintenue par nos services.

Néanmoins, depuis le 24 mars 2020 (promulgation de la loi sur l’état d’urgence) tous les délais d’instruction sont suspendus : tous les dossiers en cours ou à venir bénéficient de cette suspension.
Aucune décision ne sera prise durant la période du confinement.

2. Est-il possible de déménager ?

La collectivité ne délivre plus, jusqu’à nouvel ordre, d’arrêté d’autorisation de stationnement pour les déménagements. Toutefois, le ministère de l'Intérieur précise que les déménagements sont autorisés, mais doivent être limités aux besoins stricts et être reportés chaque fois que nécessaire.

 

3. Est-il possible de demander un arrêté de voirie pour des travaux ?

L’ensemble des chantiers considérés comme non urgents ont été suspendus. Il n’est donc pas possible de demander un arrêté de circulation ou de stationnement pour les réaliser. Il est demandé de reporter ce type de chantier.