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CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance du CONSEIL MUNICIPAL se tiendra le 

VENDREDI 24 mars 2017 à 19 h 00

Salle du Conseil Municipal

Convocation effectuée sous délai d’urgence

 

ORDRE DU JOUR

 

URBANISME

 

Compte tenu des délais contenus dans la Loi ALUR, le Conseil doit se prononcer sur son opposition ou non opposition au transfert, à la CC des Loges, de la compétence en matière de plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu, avant le 27/03/2017.

Les conseillers sont donc appelés à exprimer leur consentement à ce transfert ou le maintien de la compétence communale en la matière.

 

QUESTIONS DIVERSES