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CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance du CONSEIL MUNICIPAL se tiendra le

MARDI 28 MARS 2017 à 20H00 – Salle du Conseil Municipal

 

ORDRE DU JOUR

 

1) Adoption des PV du 14 et 24  mars 2017

URBANISME

2) Droit de préemption urbain : Déclarations d’intention d’aliéner

 

PERSONNEL

4) Régime indemnitaire- Compléments- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

5) Service de remplacement du CDG - Autorisation

 

FINANCES

6) Comptes de gestion 2016-Commune, Budget annexe Eau et Budget annexe Assainissement

7) Comptes administratifs 2016- Commune, Budget annexe Eau et Budget annexe Assainissement

8) Affectation des résultats- Commune, Budget annexe Eau et Budget annexe Assainissement

9) Taux d’imposition 2017

10) Adoption des budgets primitifs 2017- Commune, Budget annexe Eau et Budget annexe Assainissement

11) Concours divers

12) Contributions aux organismes et C.C.A.S

13) Subventions aux associations

14) Tarifs de l’Eau et de l’Assainissement -01/04/2017 au 31/03/2018

 

DECISIONS DU MAIRE

 

QUESTIONS DIVERSES