Contenu

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira le 

Mardi 4 juillet 2017 à 20h00 – Salle du Conseil Municipal

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1) Adoption du PV du 6 juin 2017

 

 

URBANISME

2) Droit de préemption urbain : Déclarations d’intention d’aliéner

3) ZAC multi sites – CRAC 2016

4) Constitution de servitudes ENEDIS

 

ADMINISTRATION GENERALE

5) CCAS- Réduction du nombre de membres au Conseil d’administration

 

PERSONNEL

6) CDG45- Convention de mission – Accompagnement pour la mise en place du RIFSEEP

 

FINANCES

7) FPIC- Répartition du prélèvement entre la CCL et les communes membres

8) Tarification des services périscolaires et extrascolaires 2017/2018

 

SCOLAIRE

9) Règlement de fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires – Mise à jour

 

VOIRIE -RESEAUX

10) Compte rendu d’activité GRDF

 

 

DECISIONS DU MAIRE

 

QUESTIONS DIVERSES