AMÉNAGEMENT FONCIER / DÉVIATION RD 921

Dans le cadre de l’aménagement foncier lié à la déviation de la RD 921, vous trouverez ci-contre le calendrier de prochaines réunions de travail pour le classement des terres.

Un plan de localisation des secteurs est consultable en Mairie.

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MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

AVIS AU PUBLIC

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Pour télécharger les formulaires administratifs d'urbanisme, merci de vous rendre sur le site :

 https://www.service-public.fr/

 

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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

DOSSIER PLU APPROUVE LE 12/12/2017

 

ZONAGE BOURG

ZONAGE NORD

ZONAGE SUD

 

REGLEMENT

 

ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

 

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Plan de prévention du Risque Inondation du Val d’Orléans – Val Amont (PPRI)

Règlement

Zonage réglementaire – 1 / 10000° 

Zonage réglementaire – 1 / 5000° 

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ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC)

Déclaration d'utilité publique (DUP) des opérations liées à l'aménagement du secteur centre bourg de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Multisites.

Par délibération du 6 novembre 2018, le conseil municipal de Sandillon a pris acte des conclusions du commissaire enquêteur et a décidé de ne poursuivre la procédure d'expropriation que sur le secteur du centre bourg dont l'aménagement est principalement dédié à la réalication d'une résidence seniors à proximité de la maison de santé pluridisciplinaire. L'aménagement du secteur Cailloux-Pauroir, quant à lui, fera l'objer de nouvelles réflexions.

Arrêté préfectoral du 24/01/2019 et son annexe

Dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier relative à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) regroupant les communes de Jargeau, Darvoy, Férolles et Sandillon, voici le PROCÈS VERBAL du 10 mars 2020 relatif à la présentation du géomètre.