CALENDRIER DE LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION DU PLU DE SANDILLON
REVISION
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
4. Plans de zonage :
4.3. Plan « Le bourg de Sandillon » – 1/2500°
5. Règlement du PLU
6. Liste des servitudes d’utilité publique
7. Annexes sanitaires
7.1. Note technique
7.2. Plan du réseau eau potable
7.3. Plans du réseau d’assainissement
8. Plan de prévention du Risque Inondation du Val d’Orléans – Val Amont
8.1. Règlement
8.2. Zonage réglementaire – 1 / 10000°
8.3. Zonage réglementaire – 1 / 5000°
9. Périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté
Délibérations :
Révision du PLU communal : n°2015-114
Révision du PLU - débat sur les orientations du PADD : n°2016-107
Arrêt du projet de révision du PLU tirant le bilan de la concertation : n° 2017-22
Transfert de la compétence PLU à la CC des Loges : n°2017-27
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) :
Avis de la Direction Départementale et des Territoires (DDT)
Avis de la Chambre de Commerce et d'Industie (CCI )
AVIS du Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
AVIS de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
Publicité :
Insertions presses :
Parution presse enquête publique du 07/09/2017
Parution La République du centre
Concertation :
Porter à connaissance :
Presse enquête publique informations réunion publique du 17/01/2017 :
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Arrêt de projet :
Pour consulter la présentation de la Réunion Publique
de la procédure de révision du PLU,
cliquez ICI
Vous souhaitez consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Planche 3.1 Nord : cliquez ICI
Planche 3.2 Ouest : cliquez ICI
Planche 3.3 Centre : cliquez ICI
Pour connaître la règlementation du PLU : cliquez ICI
Sandillon est en zone inondable, elle donc soumise au Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) :
PPRI Centre : cliquez ICI
PPRI commune : cliquez ICI
Son règlement : cliquez ICI
Pour tout renseignement, contacter la mairie au 02 38 69 79 80.
PERMANENCES
LUNDI 9 H – 12 H sans rendez-vous
MERCREDI 15 H – 17 H sans rendez-vous *
VENDREDI 15 H – 17 H sur rendez-vous
* permanence en présence de l’adjoint à l’urbanisme
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
- REUNION PUBLIQUE : 17 JANVIER 2017.
- CONCERTATION DU PUBLIC CLOSE DEPUIS LE 14 MARS 2017.
- BILAN DE LA CONCERTATION ARRETÉ PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2017.
LE DOSSIER EST CONSULTABLE EN MAIRIE AUX JOURS ET HEURES D’OUVERTURE.
LE PROJET DU PLU A ÉTÉ COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES POUR AVIS. ELLES ONT JUSQU’A MI JUILLET 2017 POUR APPORTER LEURS REMARQUES.
L’ENQUETE PUBLIQUE DEVRAIT DÉMARRER COURANT SEPTEMBRE 2017 POUR UN MOIS.
UN COMMISSAIRE ENQUETEUR SERA DÉSIGNÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE ET MIS À LA DISPOSITION DU PUBLIC AUX JOURS ET HEURES DE PERMANENCES QUI VOUS SERONT COMMUNIQUÉS ULTÉRIEUREMENT PAR VOIE DE PRESSE, D’AFFICHAGE EN MAIRIE ET CHEZ LES COMMERCANTS AINSI QUE SUR LE SITE DE SANDILLON ET LE TABLEAU PLACE DU 11 NOVEMBRE.
LE PLU DEVRAIT ETRE APPROUVÉ FIN 2017.