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Urbanisme

 

Pour télécharger les formulaires administratifs d'urbanisme, merci de vous rendre sur le site :

 https://www.service-public.fr/

Plan local d'urbanisme

ZONAGE BOURG

ZONAGE NORD

ZONAGE SUD

REGLEMENT

ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Plan de prévention du Risque Inondation du Val d’Orléans – Val Amont (PPRI)

Règlement

Zonage réglementaire – 1 / 10000° 

Zonage réglementaire – 1 / 5000° 

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC)

Déclaration d'utilité publique (DUP) des opérations liées à l'aménagement du secteur centre bourg de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Multisites.

Par délibération du 6 novembre 2018, le conseil municipal de Sandillon a pris acte des conclusions du commissaire enquêteur et a décidé de ne poursuivre la procédure d'expropriation que sur le secteur du centre bourg dont l'aménagement est principalement dédié à la réalication d'une résidence seniors à proximité de la maison de santé pluridisciplinaire. L'aménagement du secteur Cailloux-Pauroir, quant à lui, fera l'objer de nouvelles réflexions.

Arrêté préfectoral du 24/01/2019 et son annexe

DEMARCHE URBANISME :

Votre projet fait l'objet d'un dépôt de :

- PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis de construire - maison individuelle et/ou ses annexes - cerfa n° 13406*06

Permis de construire modificatif - cerfa n° 13411*06

Fiche complémentaire / autres demandeurs

Notice explicative

Pièces à joindre

Fiche de calcul des surfaces de plancher

- DECLARATION PREALABLE POUR TRAVAUX

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa n° 13703*06

Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis - Cerfa n°13404*06

Fiche de calcul surface de plancher

- CERTIFICATS D'URBANISME (simple ou opérationnel)

Demande de certificat d’urbanisme - Cerfa n°13410*04