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Urbanisme

AMÉNAGEMENT FONCIER / DÉVIATION RD 921

Dans le cadre de l’aménagement foncier lié à la déviation de la RD 921, vous trouverez ci-contre le calendrier de prochaines réunions de travail pour le classement des terres.

Un plan de localisation des secteurs est consultable en Mairie.


MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

AVIS AU PUBLIC


Pour télécharger les formulaires administratifs d'urbanisme, merci de vous rendre sur le site :

 https://www.service-public.fr/

 


PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

DOSSIER PLU APPROUVE LE 12/12/2017

 

ZONAGE BOURG

ZONAGE NORD

ZONAGE SUD

 

REGLEMENT

 

ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

 


 

Plan de prévention du Risque Inondation du Val d’Orléans – Val Amont (PPRI)

Règlement

Zonage réglementaire – 1 / 10000° 

Zonage réglementaire – 1 / 5000° 


ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC)

Déclaration d'utilité publique (DUP) des opérations liées à l'aménagement du secteur centre bourg de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Multisites.

Par délibération du 6 novembre 2018, le conseil municipal de Sandillon a pris acte des conclusions du commissaire enquêteur et a décidé de ne poursuivre la procédure d'expropriation que sur le secteur du centre bourg dont l'aménagement est principalement dédié à la réalication d'une résidence seniors à proximité de la maison de santé pluridisciplinaire. L'aménagement du secteur Cailloux-Pauroir, quant à lui, fera l'objer de nouvelles réflexions.

Arrêté préfectoral du 24/01/2019 et son annexe


IMPRIMES DISPONIBLES

Votre projet fait l'objet d'un dépôt de :

  • PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis de construire - maison individuelle et/ou ses annexes - cerfa n° 13406*06

Permis de construire modificatif - cerfa n° 13411*06

Fiche complémentaire / autres demandeurs

Notice explicative

Pièces à joindre

Fiche de calcul des surfaces de plancher

 

  • DECLARATION PREALABLE POUR TRAVAUX

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa n° 13703*06

Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis - Cerfa n°13404*06

Fiche de calcul surface de plancher

 

  • CERTIFICATS D'URBANISME (simple ou opérationnel)

Demande de certificat d’urbanisme - Cerfa n°13410*04

 


Dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier relative à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) regroupant les communes de Jargeau, Darvoy, Férolles et Sandillon, voici le PROCÈS VERBAL du 10 mars 2020 relatif à la présentation du géomètre.