MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
AVIS AU PUBLIC
Pour télécharger les formulaires administratifs d'urbanisme, merci de vous rendre sur le site :
https://www.service-public.fr/
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
DOSSIER PLU APPROUVE LE 12/12/2017
ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Plan de prévention du Risque Inondation du Val d’Orléans – Val Amont (PPRI)
Zonage réglementaire – 1 / 10000°
Zonage réglementaire – 1 / 5000°
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC)
Déclaration d'utilité publique (DUP) des opérations liées à l'aménagement du secteur centre bourg de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Multisites.
Par délibération du 6 novembre 2018, le conseil municipal de Sandillon a pris acte des conclusions du commissaire enquêteur et a décidé de ne poursuivre la procédure d'expropriation que sur le secteur du centre bourg dont l'aménagement est principalement dédié à la réalication d'une résidence seniors à proximité de la maison de santé pluridisciplinaire. L'aménagement du secteur Cailloux-Pauroir, quant à lui, fera l'objer de nouvelles réflexions.
Arrêté préfectoral du 24/01/2019 et son annexe
IMPRIMES DISPONIBLES
Votre projet fait l'objet d'un dépôt de :
- PERMIS DE CONSTRUIRE
Permis de construire - maison individuelle et/ou ses annexes - cerfa n° 13406*06
Permis de construire modificatif - cerfa n° 13411*06
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Fiche de calcul des surfaces de plancher
- DECLARATION PREALABLE POUR TRAVAUX
Fiche de calcul surface de plancher
- CERTIFICATS D'URBANISME (simple ou opérationnel)
Demande de certificat d’urbanisme - Cerfa n°13410*04
Pour tout renseignement, contacter la mairie au 02 38 69 79 80.
PERMANENCES
LUNDI 9 H – 12 H SANS rendez-vous
MERCREDI 14 H – 17 H SANS rendez-vous *
VENDREDI 15 H – 17 H SUR rendez-vous
* permanence en présence de l’adjointe à l’urbanisme, Christiane MARNIER.