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Urbanisme

CALENDRIER DE LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION DU PLU DE SANDILLON

 


REVISION

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

 

  1. Rapport de présentation 

 

  1. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 

 

  1. Orientations d’Aménagement et de Programmation 

 

4. Plans de zonage :

4.1. Plan « Nord » – 1/5000°   

4.2. Plan « Sud » – 1/5000° 

4.3. Plan « Le bourg de Sandillon » – 1/2500° 

 

5. Règlement  du PLU

 

6. Liste des servitudes d’utilité publique 

Plan des servitudes 

 

7. Annexes sanitaires

7.1. Note technique 

7.2. Plan du réseau eau potable 

7.3. Plans du réseau d’assainissement 

 

8. Plan de prévention du Risque Inondation du Val d’Orléans – Val Amont

8.1. Règlement

8.2. Zonage réglementaire – 1 / 10000° 

8.3. Zonage réglementaire – 1 / 5000° 

 

9. Périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté 

Délibérations :

Révision du PLU communal : n°2015-114

Révision du PLU - débat sur les orientations du PADD : n°2016-107

Arrêt du projet de révision du PLU tirant le bilan de la concertation : n° 2017-22

Transfert de la compétence PLU à la CC des Loges : n°2017-27


 



 

 

Pour consulter la présentation de la Réunion Publique

de la procédure de révision du PLU,

cliquez ICI

 

Vous souhaitez consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Planche 3.1 Nord : cliquez ICI

Planche 3.2 Ouest : cliquez ICI

Planche 3.3 Centre : cliquez ICI

Pour connaître la règlementation du PLU : cliquez ICI

 

Sandillon est en zone inondable, elle donc soumise au Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) :

PPRI Centre : cliquez ICI

PPRI commune : cliquez ICI

Son règlement : cliquez ICI


Pour tout renseignement, contacter la mairie au 02 38 69 79 80.

PERMANENCES

LUNDI                9 H – 12 H  sans rendez-vous

MERCREDI            15 H – 17 H  sans rendez-vous *

VENDREDI            15 H – 17 H  sur rendez-vous

 

* permanence en présence de l’adjoint à l’urbanisme


REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

  • REUNION PUBLIQUE :  17 JANVIER 2017.
  • CONCERTATION DU PUBLIC CLOSE DEPUIS LE 14 MARS 2017.
  • BILAN DE LA CONCERTATION ARRETÉ PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2017.

LE DOSSIER EST CONSULTABLE EN MAIRIE AUX JOURS ET HEURES D’OUVERTURE.

LE PROJET DU PLU A ÉTÉ COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES POUR AVIS. ELLES ONT JUSQU’A MI JUILLET 2017 POUR APPORTER LEURS REMARQUES.

L’ENQUETE PUBLIQUE DEVRAIT DÉMARRER COURANT SEPTEMBRE 2017 POUR UN MOIS.

UN COMMISSAIRE ENQUETEUR SERA DÉSIGNÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE ET MIS À LA DISPOSITION DU PUBLIC AUX JOURS ET HEURES DE PERMANENCES QUI VOUS SERONT COMMUNIQUÉS ULTÉRIEUREMENT PAR VOIE DE PRESSE, D’AFFICHAGE EN MAIRIE ET CHEZ LES COMMERCANTS AINSI QUE SUR LE SITE DE SANDILLON ET LE TABLEAU PLACE DU 11 NOVEMBRE.

LE PLU DEVRAIT ETRE APPROUVÉ FIN 2017.