Votre projet fait l'objet d'un dépôt de :

- PERMIS DE CONSTRUIRE

> Permis de construire - maison individuelle et/ou ses annexes - cerfa n° 13406*06

> Permis de construire modificatif - cerfa n° 13411*06

> Fiche complémentaire / autres demandeurs

> Notice explicative

> Pièces à joindre

> Fiche de calcul des surfaces de plancher

- DECLARATION PREALABLE POUR TRAVAUX

> Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa n° 13703*06

> Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis - Cerfa n°13404*06

> Fiche de calcul surface de plancher

- CERTIFICATS D'URBANISME (simple ou opérationnel)

Demande de certificat d’urbanisme - Cerfa n°13410*04