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Guide des droits et démarches

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Bien meuble

Définition de glossaire
Mis à jour le 22 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Désigne 2 catégories de biens : corporels (objets pouvant être déplacés, par exemple un véhicule) et incorporels (par exemple droits d'auteur, parts sociales)