LE VOTE PAR PROCURATION

Vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même communce que vous.



Qui peut voter par procuration ?

• Les électeurs attestant sur l'honneur qu'il leur est impossible de satisfaire à leurs obligations électorales en raison d'obligations professionnelles, d'un handicap, pour raison de santé, de l'assistance à une personne malade ou infirme, d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale ;
• les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Où faire établir une procuration ?

• auprès du tribunal d'instance de la résidence ou du lieu de travail de l'électeur ;
• au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de la résidence ou du lieu de travail de l'électeur.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Le mandant (l'électeur empêché) doit se présenter personnellement et être muni :

• d'une pièce d'identité ;
• d'une déclaration sur l'honneur intégrée au formulaire précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories mentionnées ci-dessus.

Le mandataire (celui qui vote pour la personne empêchée) doit être inscrit sur une liste électorale dans la même commune que le mandant, mais pas forcément dans le même bureau de vote. Il ne peut recevoir que deux procurations dont une seule établie en France.

Compte tenu des délais d'acheminement du courrier aux mairies, il est fortement recommandé aux mandants de faire établir leur procuration suffisamment tôt avant la date du scrutin. Le défaut de réception de la procuration par la mairie fera en effet obstacle à ce que le mandataire puisse participer au scrutin.

Pour en savoir plus

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/vote-par-procuration

Le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire, distribue des composteurs en partenariat avec les communes de son territoire, l’ADEME et le Conseil Général du Loiret.

Des réunions publiques vont être organisées sur le territoire du SICTOM prochainement. A la fin de celles-ci, les composteurs seront remis aux personnes préalablement inscrites. Vous pouvez vous pré-inscrire en ligne dès maintenant en cliquant ici ou alors télécharger le dossier d’inscription ci-dessous et le renvoyer au SICTOM. Le règlement se fera lors de la réunion.

Le SICTOM ne distribuera qu’un composteur par foyer.