PPRi ou PPRNi approuvé le 20 janvier 2015
Le PPRNi (Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation) est un outil de prévention majeur contre les risques naturels d'inondation, permettant d'influer sur l'occupation et l'utilisation des sols.
En quelques phrases
Le PPRNi est approuvé par le préfet. Les collectivités territoriales et les établissements publiques de coopération intercommunale concernés sont associés à leur élaboration.
Le PPRi (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) approuvé fait partie des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. A ce titre, il a vocation à être annexé au Plan Local d’Urbanisme et à figurer sur le géoportail de l’urbanisme. Il s’impose par ce biais aux autorisations d’occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi et PPRNi) est un document de planification qui permet :
- de délimiter les zones exposées aux risques d’inondation et d’y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements, exploitations, etc.) afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ;
- de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des mesures d’interdiction ou des prescriptions (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations) afin de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux ;
- de fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en œuvre dans ces 2 types de zone, par divers acteurs (collectivités publiques, particuliers, propriétaires, exploitants, utilisateurs).
La ville de Sandillon est soumise à la réglementation d’un Plan Local d’Urbanisme, cependant elle se situe en secteur inondable, et de ce fait des règles de constructibilité strictes sont à respecter en application du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Val d’Orléans.
Plans
Zonages
- Autre Zone Urbaine (AZU) : Zone d’aléas Fort hauteur (Fh)
- Autre Zone Urbaine (AZU) : Zone d’aléas Fort vitesse (Fv)
- Autre Zone Urbaine (AZU) : Zone d’aléas Très Fort hauteur (TFh)
- Autre Zone Urbaine (AZU) : Zone d’aléas Très Fort vitesse (TFv)
- Autre Zone Urbaine (AZU) : Zone de Dissipation d’Energie (ZDE)
- Autre Zone Urbaine (AZU) : Zone d’aléas moyen et faible (Zmf)
- Lit endigue
- Zone d’Expansion de Crue (ZEC) : Zone d’aléas Très Fort vitesse (TFv)
- Zone d’Expansion de Crue (ZEC) : Zone d’aléas moyen et faible (Zmf)
- Zone d’Expansion de Crue (ZEC) : Zone d’aléas Fort hauteur (Fh)
- Zone d’Expansion de Crue (ZEC) : Zone d’aléas Fort vitesse (Fv)
- Zone d’Expansion de Crue (ZEC) : Zone d’aléas Très Fort hauteur (TFh)
- Zone d’Expansion de Crue (ZEC) : Zone de Dissipation d’Energie (ZDE)
- Zone Urbaine Dense (ZUD) : Zone d’aléas Fort hauteur (Fh)
- Zone Urbaine Dense (ZUD) : Zone d’aléas Fort vitesse (Fv)
- Zone Urbaine Dense (ZUD) : Zone d’aléas Très Fort hauteur (TFh)
- Zone Urbaine Dense (ZUD) : Zone d’aléas Très Fort vitesse (TFv)
- Zone Urbaine Dense (ZUD) : Zone de Dissipation d’Energie (ZDE)
- Zone Urbaine Dense (ZUD) : Zone d’aléas moyen et faible (Zmf)