Recours à un architecte

Si le projet fait entre 20 et 40 m² et qu’il dépasse en totalité 150 m² de surface de plancher, il faut déposer un PC et avoir recours à un architecte.

Par contre si votre projet fait l’objet d’une déclaration préalable (projet de – 20 m²), il n’y a pas besoin de passer par un architecte même si la surface de plancher totale dépasse 150 m².

Si dépôt d’une DP ou d’un PC au nom d’une entreprise (personne morale) : il faut obligatoirement passer par un architecte.

^(*) Pour le calcul de la surface de plancher, il ne faut pas cumuler les surfaces des bâtiments existants sur une même propriété. C’est-à-dire que si les travaux consistent par exemple à l’extension d’une maison, on ne prendra pas en compte la surface d’un atelier indépendant existant sur la propriété.
Par contre, il faudra prendre en compte la surface créée par un atelier accolé à la maison.
Ce principe s’applique à la fois à la surface de plancher et à l’emprise au sol.