Redevance incitative

Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers. Ce service public est financé depuis 2017 par une redevance incitative.

La redevance n’est pas un nouvel impôt, mais remplace depuis 2017 la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt local uniquement basé sur la valeur locative du logement (habitation et dépendances) et prélevé dans la taxe foncière due par les propriétaires ou répercuté dans les charges locatives pour les locataires.

La redevance incitative sert à financer l’ensemble du service de gestion des déchets  :

• la mise à disposition des équipements de collecte : 32 677 bacs et 90 colonnes pour les ordures ménagères ;
• la collecte et le traitement des ordures ménagères avec valorisation énergétique ;
• la gestion des 10 déchetteries du territoire (Bray-Saint-Aignan, Cerdon, Châteauneuf-sur-Loire, Jargeau, Lorris, Ouzouer-sur-Loire, Ouzouer-sous-Bellegarde, Sully-sur-Loire, Vienne-en-val, Vitry-aux-Loges) : agents
• la mise à disposition et la collecte de 700 colonnes réparties sur le territoire pour le tri des emballages en verre, des papiers et des emballages recyclables ;
• le traitement en centre de tri des papiers et emballages pour assurer leur recyclage ;
• les charges de structure du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire.