Révision allégée du PLU en cours

Par délibérations en date des 23 novembre 2021 et 5 juillet 2022, le Conseil municipal a décidé d’engager une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire communal afin d’autoriser le projet d’un parc animalier.

Projet parc animalier

Au printemps 2022, la Ville de Sandillon a engagé une révision allégée de son Plan Local d’Urbanisme. Cette révision allégée porte sur la réalisation d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL) pour la création d’un parc animalier au lieu-dit Maison Rouge / Terres de Champmarcou, actuellement en zone Agricole. Cette révision n’a pas vocation a modifié la totalité du Plan Local d’Urbanisme mais uniquement de permettre la réalisation de ce projet.

Le projet de parc animalier sera un établissement ouvert au public avec des animaux domestiques souvent présents dans les fermes : lapins, poules, canards, chevaux, ânes, etc.

Le parc animalier sera également ouvert aux établissements scolaires avec lesquels des partenariats en faveur des enfants pourront être menés.

Procédure détaillée et documents associés

  1. Engagement de la procédure à l’initiative du maire et définition des modalités de concertation :
  2. Constitution du dossier avec évaluation environnementale de révision allégée et réalisation de l’évaluation environnementale
  3. Notification aux PPA (Personnes Publiques Associées) – 1 mois avant l’examen conjoint, saisine de la CDPENAF (Commission De Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), transmission à l’autorité environnementale
  4. Arrêt du projet : tire le bilan de la concertation avec le public
  5. Examen conjoint des PPA mené par le maire
  6. Saisine du tribunal administratif pour nomination du commissaire enquêteur
  7. Arrêté d’ouverture d’enquête publique (contenu du dossier ci-après)
  8. Enquête publique comprenant le PV de l’examen conjoint, les éventuels avis des PPA, celui de la CDPENAF et l’avis de l’autorité environnementale (MRAe)
  9. Modifications éventuelles pour tenir compte des différents avis et résultats de l’enquête publique
  10. Délibération du conseil municipal approuvant la révision allégée – 26 septembre 2023

Dossier enquête publique

Consultation sur Géoportail de l'urbanisme