Tarifs maison de la petite enfance

Retrouvez les tarifs de réservation de la maison de la petite enfance.

Tarifs

Le tarif des parents allocataires CAF ou dépendants de la fonction publique est calculé selon le barème de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.).

C’est pourquoi les parents doivent permettre au service d’avoir accès à l’information concernant leurs ressources par l’intermédiaire de CAFPRO (N° d’allocataire) ou fournir les justificatifs de leurs revenus (remise du dernier avis d’imposition ou de non imposition délivré par les services fiscaux pour parents relevant du régime MSA), dont le service conservera le double.

A défaut de produire ces documents, dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du tarif plancher. Il correspond au RSA mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement.

Les tarifs sont revus chaque année au 1er janvier. Toute demi-heure entamée sera due.

Mode de calcul du tarif horaire :
Y = Salaires nets annuels imposables avant abattements -N – 2) / 12 mois

Puis selon la composition de la famille :

En cas d’absence non signalée la réservation reste facturée, sauf si un certificat médical est fourni dans la semaine suivant l’absence.

Impôts

Dans le cas où la structure accueille un enfant handicapé, le tarif pratiqué est réduit, en appliquant le quotient immédiatement inférieur.

La facturation est adressée aux parents qui s’engagent à la régler à réception au Trésor Public de Châteauneuf.

En cas de non paiement, l’établissement sera autorisé à refuser l’accès au service.

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts pour frais de garde d’enfants, selon la législation en vigueur, aussi, vous êtes invités à conserver vos factures qui serviront de justificatifs.