• sous format papier en Mairie, remis en deux exemplaires contre récépissé de dépôt ou par voie postale, en recommandé de préférence, adressée à la mairie : 251 route d’Orléans 45640 SANDILLON.
• sous forme dématérialisée depuis janvier 2022, les demandes peuvent désormais être déposées en ligne sur le guichet-unique.
  • retrouvez-le sur le site : https://ccdesloges.geosphere.fr/guichet-unique
  • pour vous accompagner dans l’utilisation du guichet unique, vous trouverez, une fois votre compte créé, le guide sous votre identifiant d’adresse mail.

• Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), réservée aux notaires lors de la vente d’un bien situé en zone urbanisée,
• Déclaration Préalable (DP),
• Permis de Construire (PC/PCMI),
• Permis d’Aménager (PA),
• Permis de Démolir (PD).

• Les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (PC-ERP),
• Les autorisation de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP),
• Les autorisations et déclarations préalables à l’installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne, etc.

La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) est à retourner en mairie dès le commencement de vos travaux.

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est à retourner en mairie dès que vos travaux sont entièrement terminés. On considère que les travaux sont terminés lorsque les travaux extérieurs sont exécutés conformément à l’accord de votre autorisation du sol (Permis d’Aménager, Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis de Démolir).