Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.
Quel est le délai d'instruction d'un dossier de déclaration préalable ?
Le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date de dépôt de la DP en mairie.
Pour connaître la réglementation de votre zone, il est nécessaire de consulter d’une part le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sandillon et d’autre part le Plan de Prévention des Risques Inondables (PPRi).
Demande de déclaration préalable
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Permanence de l’adjointe à l’Urbanisme Sophie CROISET, les samedis de 10h à 12h