Demande de logement social
Effectuez vos demandes de logements sociaux en toute simplicité !
Pour toute demande de logement social, afin d’obtenir un numéro unique départemental d’enregistrement, remplir le formulaire CERFA à retirer en mairie ou à remplir en ligne.
Le service d’action sociale reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez déposer ou adresser votre demande à un guichet enregistreur à la mairie de Sandillon ou auprès des organismes tels que les HLM, La Maison de l’Habitat.
Pour plus de renseignements, contacter le CCAS : 02 38 69 79 80.
Faire une demande de logement social
Demande de logement social
Fiche pratique
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition de logement adapté à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, handicap...) ?
Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo. Nous vous expliquons comment.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
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Demande de dommages-intérêts en justice
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Pour en savoir plus
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Liste des titres de séjour ouvrant droit au droit au logement (Dalo)
Legifrance
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Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social
Ministère chargé de l'environnement
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Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire
Ministère chargé de l'environnement
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Dalo : associations agréées en Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
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Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État
Bailleurs sociaux présents sur la commune
LOGEM LOIRET : 02 38 70 44 44
VALLOIRE HABITAT : 02 38 79 75 14