Permis de construire, d’aménager et de démolir
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.
Quel est le délai d'instruction d'un dossier de permis de construire ?
Le permis de construire est délivré par la mairie.
Pour une maison individuelle, le délai d’instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier complet en mairie.
Pour les autres projets, le délai est de 3 mois.
Pour connaître la réglementation de votre zone, il est nécessaire de consulter d’une part le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sandillon et d’autre part le Plan de Prévention des Risques Inondables (PPRi).
Demande de permis de construire
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*12)
Vérifié le 04 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Depuis le 1
À savoir
pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Permanence de l’adjointe à l’Urbanisme Sophie CROISET, les samedis de 10h à 12h